Parroisse Saint Jean Evangéliste Dole

Mentions Légales

Site internet Eglise Saint Jean Dole (appartenant à la Doyenné de Dole)

Don Christophe Granville
Presbytère Dole 9 rue Carondelet
39100 Dole

Hébergement

Lieu d’hébergement du site : Détails du serveur

Nom du serveur	serveur 1650
Position du serveur	Europe (France)

Hostinger International Ltd. Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie, ( Hostinger est une entreprise internationale d’origine européenne. Elle a été fondée en 2004 en Lituanie sous le nom initial de « Hosting Media »).

Pour les pays de l’UE, l’entité contractante sera Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l’adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre compliance@hostinger.com

Responsable éditorial

Don Christophe Granville, Presbytère Dole rue 9 Carondelet 39100 Dole.

Droits d’auteurs

Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. Sont interdites toutes extractions et réutilisations de la totalité ou d’une partie substantielle, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu du site. Les éléments relatifs à la forme du site ainsi que les textes et œuvres présentés sont protégés par le régime du droit d’auteur. La reproduction et l’utilisation de ces textes et œuvres, autres qu’à une fin de consultation de nature privée, sont interdites. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : Don Christophe Granville
Presbytère Dole 9 rue Carondelet 39100 Dole ou Isabelle Brochet 17 rue des traversins 39 380 Ounans.

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son…) consultables sur ce site demeure la propriété exclusive de https://eglise-saint-jean-dole.fr/ et/ou de ses partenaires et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation préalable de l’association https://eglise-saint-jean-dole.fr/ et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le code de la Propriété Intellectuelle précise qu’il faut citer la source ou demander l’autorisation de l’auteur des images. Il ne joue que dans le cadre du respect du droit d’auteur. En tant que création de l’esprit, les images (même les copies d’écran) sont donc protégées par le droit d’auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle). Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts.

Crédits photos : Les photographies de l’application sont issues des banques images proposant des photos libre de droits ou des images données par les paroissiens.

Crédits charte graphique, conception et déploiement du site :

La propriété d’une charte graphique sur un site web dépend de plusieurs facteurs, notamment du contrat ou de l’accord entre le webmaster (ou l’agence) et le client. Voici quelques éléments clés pour clarifier cette question :

1. Le contrat ou l’accord initial

Propriété du design (charte graphique) : En général, la propriété de la charte graphique (design, logos, couleurs, typographies, éléments visuels) dépend de ce qui est stipulé dans le contrat entre le webmaster/agence et le client. Si le contrat mentionne que le design appartient au client, alors ce dernier en sera le propriétaire. Dans le cas contraire, la propriété pourrait revenir au webmaster ou à l’agence.
Cession des droits d’auteur : En France, les créations graphiques sont protégées par le droit d’auteur. Le graphiste/webdesigner (le webmaster dans ce cas) est l’auteur de la création graphique, à moins qu’il ne cède ces droits spécifiquement au client. Cela doit être explicitement indiqué dans le contrat. Si les droits sont cédés au client, celui-ci peut revendiquer la propriété de la charte graphique.

2. Propriété intellectuelle (droit d’auteur)

Si la charte graphique est créée sur mesure pour le client, le graphiste ou l’agence en est généralement l’auteur, mais le client peut acquérir les droits sur cette création via une cession de droits. Cette cession de droits doit être clairement définie, notamment en termes d’étendue, de durée et de territoire. Le client peut alors revendiquer la propriété et l’usage exclusif de la charte graphique.

3. Les cas courants

Webmaster ou agence propriétaire : Si le contrat prévoit que la charte graphique appartient à l’agence ou au webmaster, alors c’est eux qui détiennent les droits. Cela peut être le cas si le travail est fourni sous forme de « licence d’utilisation » (le client peut l’utiliser, mais pas la modifier ou la revendre).
Client propriétaire : Si la cession des droits d’auteur est effectuée dans le contrat, le client devient propriétaire de la charte graphique et peut en faire ce qu’il veut (y compris la modifier ou la revendre à d’autres).

4. Droits d’usage et réutilisation

Même si le client est propriétaire de la charte graphique, il est possible que le webmaster conserve certains droits, comme le droit de crédit (indication de son nom en tant que créateur) ou le droit de réutilisation de certains éléments graphiques pour d’autres projets (selon ce qui a été convenu dans le contrat).

5. Cas des templates ou designs préexistants

Si le site utilise des templates ou des éléments graphiques préexistants qui n’ont pas été créés sur mesure, alors la propriété de ces éléments est souvent régie par les licences des fournisseurs de templates ou des détails des licences d’utilisation de ces ressources : . Dans ce cas, le client pourrait être propriétaire du site web en entier, mais pas des éléments graphiques eux-mêmes si ceux-ci proviennent de sources externes.

Conclusion :

La propriété de la charte graphique dépend de l’accord contractuel entre le webmaster (ou l’agence) et le client. Si les droits sont cédés, le client devient propriétaire. Si le contrat ne prévoit pas cette cession, la propriété reste généralement au créateur (webmaster ou agence). Il est essentiel que les droits d’auteur et la cession des droits soient clairement spécifiés dans le contrat pour éviter toute ambiguïté.

En sa qualité de bénévole Isabelle brochet sis 17 rue des traversins 39 380 Ounans et en l’absence de contrat avec la Doyenné de Dole représenté par Don Christophe Granville Presbytère Dole 9 rue Carondelet Isabelle Brochet est propriétaire de la charte graphique et du contenu rédigé.

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Régie sous : 1. La loi de 1905 et la séparation des Églises et de l’État

La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État a instauré la laïcité en France, ce qui signifie que l’État ne finance plus les cultes ni ne subventionne les lieux de culte (sauf dans certaines exceptions). Cette loi stipule que l’État ne peut intervenir dans les affaires religieuses, et les institutions religieuses ne peuvent pas intervenir dans les affaires de l’État.

Objet du site : informations à caractère culturel, informations pratiques correspondant au culte de la religion Catholique.

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n’utiliser vos données que dans le cadre de ces traitements autorisés,
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